Contrat de Licence Logicielle

Article 1 — Parties et objet

Le présent Contrat de Licence Logicielle (ci-après « Contrat ») est conclu entre :

• Vision BTP, représentée par Sylvain Chastang, domicilié à Livron-sur-Drôme (26250), France — exploitant la marque commerciale LUCAS AI (ci-après « le Concédant » ou « LUCAS AI ») ;
• Toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement au Service LUCAS AI (ci-après « le Licencié » ou « l'Utilisateur »).

Le présent Contrat définit les termes et conditions selon lesquels le Licencié est autorisé à utiliser le logiciel LUCAS AI, accessible principalement via l'application Telegram et un tableau de bord web (ci-après « le Logiciel » ou « le Service »).

En activant un compte, en souscrivant un abonnement, ou en utilisant le Service — même dans le cadre de la période d'essai gratuite —, le Licencié reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité du présent Contrat. Si le Licencié n'accepte pas ces termes, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Article 2 — Définitions

• Logiciel / Service : L'ensemble des composants logiciels, algorithmes, interfaces, API, bases de données, bots Telegram et tableaux de bord web constituant la plateforme LUCAS AI, fournie en mode SaaS (Software as a Service).
• Licence : Le droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Logiciel dans les conditions définies au présent Contrat.
• Plan : La formule d'abonnement souscrite (Solo, Équipe ou Patron), déterminant les fonctionnalités accessibles et le nombre d'utilisateurs Telegram autorisés.
• Utilisateur autorisé : Toute personne habilitée par le Licencié principal à accéder au Service, dans la limite du quota prévu par le Plan souscrit.
• Données Métier : L'ensemble des données créées, saisies ou générées par le Licencié via le Service (devis, factures, contacts, plannings, etc.).
• Documentation : Tous les guides, notices, tutoriels et ressources d'aide mis à disposition par LUCAS AI pour l'utilisation du Logiciel.
• Code Source : Les instructions lisibles par l'humain constituant le Logiciel, strictement propriété du Concédant et non accessibles au Licencié.
• API : Les interfaces de programmation applicative exposées par LUCAS AI, accessibles selon les droits du Plan souscrit.

Article 3 — Octroi de la licence

3.1 Droits accordés

Sous réserve du paiement des redevances applicables et du respect du présent Contrat, LUCAS AI accorde au Licencié une licence :

• Non exclusive : LUCAS AI peut concéder des licences identiques à d'autres utilisateurs ;
• Non transférable : La licence est strictement personnelle ; elle ne peut être cédée, louée, sous-licenciée ou transférée à un tiers sans accord écrit préalable de LUCAS AI ;
• Révocable : LUCAS AI peut révoquer la licence en cas de violation du présent Contrat ;
• Limitée dans le temps : La licence est valide pour la durée de l'abonnement actif.

3.2 Périmètre de la licence

La présente licence autorise le Licencié à :

• Accéder au Service via les interfaces officielles (bot Telegram « Lucas », tableau de bord web) ;
• Utiliser l'ensemble des fonctionnalités incluses dans son Plan souscrit ;
• Créer, stocker et gérer des Données Métier via le Service ;
• Autoriser les Utilisateurs autorisés prévus par son Plan à accéder au Service ;
• Accéder à la Documentation mise à disposition par LUCAS AI.

3.3 Nature du Service

LUCAS AI est fourni exclusivement en mode SaaS (Software as a Service). Aucune copie du Logiciel n'est installée sur les équipements du Licencié. Le Licencié accède au Logiciel via Internet et n'acquiert aucun droit sur les éléments logiciels sous-jacents.

Article 4 — Restrictions d'utilisation

4.1 Interdictions techniques

Le Licencié s'interdit formellement de :

• Copier, reproduire ou dupliquer tout ou partie du Logiciel ;
• Décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse (reverse engineering) ou tenter d'accéder au code source du Logiciel ;
• Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel ;
• Contourner ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de contrôle d'accès du Logiciel ;
• Extraire des données de manière automatisée (scraping) sans autorisation écrite préalable ;
• Interférer avec l'infrastructure, les serveurs ou les réseaux du Service ;
• Accéder aux API LUCAS AI autrement que via les interfaces officiellement documentées.

4.2 Interdictions commerciales

Il est strictement interdit de :

• Vendre, louer, sous-licencier, céder ou transférer la licence ou l'accès au Service à un tiers ;
• Utiliser le Service pour fournir des prestations de service à des tiers (bureau de services, accès partagé entre plusieurs entreprises non liées) ;
• Reproduire ou commercialiser les fonctionnalités du Service sous une autre marque ;
• Créer un produit concurrent en s'appuyant sur les éléments du Service.

4.3 Interdictions d'usage

Le Licencié s'engage à ne pas utiliser le Service pour :

• Des activités illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• La transmission de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• La génération de contenu trompeur, faux ou destiné à nuire ;
• Toute utilisation contraire à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD).

Article 5 — Plans et niveaux d'accès

5.1 Plans disponibles

Les tarifs s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation (taux français en vigueur).

5.2 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours calendaires est accordée à tout nouveau Licencié sans engagement ni carte bancaire requise. À l'issue de cette période, le Service est suspendu sauf souscription à un Plan payant. Les Données Métier créées pendant l'essai sont conservées 30 jours après expiration pour permettre une migration.

5.3 Évolution de plan

Le Licencié peut upgrader son Plan à tout moment. Le nouveau tarif est appliqué au prorata dès activation. Le downgrade prend effet à la prochaine période de renouvellement.

Article 6 — Propriété intellectuelle

6.1 Propriété du Concédant

Le Logiciel LUCAS AI, dans toutes ses composantes, est et demeure la propriété exclusive de Vision BTP / LUCAS AI. Sont notamment protégés :

• Le code source et les fichiers exécutables du Logiciel ;
• Les algorithmes, modèles de traitement et architectures techniques ;
• Les interfaces graphiques, charte visuelle, ergonomie ;
• La marque « LUCAS AI », le nom « Lucas », les logos et tous éléments distinctifs ;
• La Documentation, les contenus éditoriaux et les ressources d'aide ;
• Les prompts système, chaînes de traitement IA et configurations des agents.

Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et, le cas échéant, le droit des brevets, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français et aux conventions internationales applicables.

6.2 Absence de transfert de propriété

La présente licence ne constitue en aucun cas un transfert de propriété. Le Licencié n'acquiert aucun droit sur le Logiciel au-delà des droits d'usage expressément prévus à l'Article 3.

6.3 Feedback et suggestions

Tout retour, suggestion ou idée d'amélioration transmis par le Licencié à LUCAS AI peut être librement utilisé par LUCAS AI sans obligation de rémunération ni d'attribution au Licencié, sauf accord écrit contraire.

Article 7 — Propriété et traitement des données utilisateur

7.1 Propriété des Données Métier

Les Données Métier créées par le Licencié via le Service (devis, factures, contacts clients, données de chantiers, etc.) restent la propriété exclusive du Licencié. LUCAS AI n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.

7.2 Licence sur les Données Métier

Le Licencié concède à LUCAS AI une licence limitée, non exclusive et révocable sur ses Données Métier, aux seules fins de :

• Fournir le Service (traitement, stockage, affichage) ;
• Assurer la maintenance et l'amélioration du Service ;
• Générer des statistiques agrégées et anonymisées (opt-out possible sur demande).

LUCAS AI ne vend, ne loue et ne cède jamais les Données Métier à des tiers à des fins commerciales.

7.3 Hébergement et sécurité

Les Données Métier sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Europe (Supabase, région EU-West / Frankfurt), avec chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit. L'isolation des données est assurée par Row Level Security (RLS).

7.4 Portabilité et suppression

À tout moment, le Licencié peut :

• Exporter l'intégralité de ses Données Métier au format CSV/JSON via le tableau de bord ;
• Demander la suppression définitive de ses données en contactant contact@vision-btp.fr — délai d'exécution : 30 jours.

En cas de résiliation, les données sont conservées 90 jours pour permettre une reprise éventuelle, puis supprimées définitivement.

Article 8 — Composants tiers et intelligence artificielle

8.1 Composants open source

Le Logiciel intègre des composants logiciels sous licences open source (MIT, Apache 2.0, etc.). Ces composants restent régis par leurs licences respectives, qui prévalent en cas de conflit avec le présent Contrat pour ce qui les concerne exclusivement. Une liste des composants open source intégrés est disponible sur demande à contact@vision-btp.fr.

8.2 Services tiers

Le Service s'appuie sur des prestataires tiers soumis à leurs propres conditions :

• Telegram : Bot d'interface — soumis aux Conditions d'utilisation Telegram ;
• Anthropic (Claude API) : Moteur IA — politique zero data retention, messages non utilisés pour l'entraînement ;
• Supabase : Base de données — hébergement EU, SOC 2 Type II, ISO 27001 ;
• Stripe : Paiements — certifié PCI DSS Level 1 ;
• Netlify : Hébergement web — CDN international, DPA RGPD signé.

8.3 Limites inhérentes à l'IA

LUCAS AI est un assistant propulsé par l'intelligence artificielle. À ce titre, le Licencié reconnaît et accepte que :

• Les réponses générées par Lucas peuvent être incomplètes, imprécises ou contenir des erreurs ;
• Lucas n'a pas de conscience, ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable, et ne se substitue pas à un professionnel qualifié ;
• Il appartient au Licencié de vérifier toute information critique avant de l'utiliser dans un contexte professionnel ;
• Les performances du Service peuvent varier selon les évolutions des modèles IA sous-jacents.

Article 9 — Mises à jour et évolutions du Logiciel

9.1 Droit à la mise à jour

LUCAS AI se réserve le droit de modifier, améliorer, corriger ou faire évoluer le Logiciel à tout moment, y compris de retirer des fonctionnalités existantes ou d'en ajouter de nouvelles. Ces évolutions peuvent intervenir sans préavis pour les correctifs de sécurité.

9.2 Notification des changements majeurs

Pour toute modification substantielle affectant les fonctionnalités incluses dans le Plan souscrit, LUCAS AI s'engage à notifier le Licencié avec un préavis minimum de 30 jours par email ou via le tableau de bord.

9.3 Compatibilité Telegram

Le Service dépend de la plateforme Telegram. LUCAS AI ne peut être tenu responsable des interruptions ou modifications liées aux évolutions de la plateforme Telegram qui seraient indépendantes de sa volonté.

9.4 Maintenance

Des maintenances planifiées peuvent entraîner des interruptions temporaires du Service, annoncées avec un préavis de 48h minimum (hors urgences de sécurité). L'objectif de disponibilité est de 99,5 % mensuels, hors maintenances planifiées.

Article 10 — Durée et résiliation

10.1 Durée

La présente licence prend effet à la date d'activation du compte et reste en vigueur tant que le Licencié dispose d'un abonnement actif payé, ou pendant la durée de la période d'essai.

10.2 Résiliation par le Licencié

Le Licencié peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant contact@vision-btp.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué, sauf mention contraire dans les CGV.

10.3 Résiliation par LUCAS AI

LUCAS AI peut résilier la présente licence et suspendre l'accès au Service avec effet immédiat en cas de :

• Violation des restrictions d'utilisation (Article 4) ;
• Non-paiement des redevances après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service ;
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LUCAS AI ;
• Violation grave du présent Contrat ou des CGV.

10.4 Effets de la résiliation

À la résiliation pour quelque cause que ce soit :

• Tous les droits d'accès au Service sont révoqués immédiatement ;
• Le Licencié doit cesser toute utilisation du Service et supprimer tout accès configuré ;
• Les Données Métier sont conservées 90 jours pour export, puis supprimées ;
• Les Articles 6 (Propriété intellectuelle), 7.2 (Licence sur les données), 11 (Garanties), 12 (Indemnisation) et 13 (Dispositions générales) survivent à la résiliation.

Article 11 — Garanties et limitations de responsabilité

11.1 Garanties du Concédant

LUCAS AI garantit que :

• Le Service fonctionnera substantiellement conformément à la Documentation pendant la durée de l'abonnement ;
• Il dispose des droits nécessaires pour concéder la présente licence ;
• Le Service ne contient pas, à sa connaissance, de logiciels malveillants (malware, ransomware, etc.).

11.2 Exclusions de garantie

Dans les limites autorisées par le droit applicable, LUCAS AI ne garantit pas que :

• Le Service sera exempt d'erreurs ou fonctionnera de manière ininterrompue ;
• Les résultats obtenus via le Service (devis, conseils, documents générés) seront exacts, complets ou adaptés à un usage spécifique ;
• Le Service répondra aux besoins spécifiques non documentés du Licencié.

11.3 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit français, la responsabilité totale de LUCAS AI au titre du présent Contrat est limitée au montant des redevances effectivement payées par le Licencié au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

LUCAS AI ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou spéciaux, incluant sans limitation la perte de revenus, la perte de données, la perte de clientèle ou toute interruption d'activité, même si LUCAS AI avait été informé de la possibilité de tels dommages.

11.4 Force majeure

LUCAS AI ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français (catastrophes naturelles, pandémies, cyberattaques massives, interruptions des services Telegram ou Anthropic, etc.).

Article 12 — Indemnisation

Le Licencié s'engage à défendre, indemniser et tenir LUCAS AI, ses dirigeants, employés et partenaires indemnes de toute réclamation, action, coût, dommage ou responsabilité découlant :

• De l'utilisation du Service en violation du présent Contrat ;
• D'une violation de la réglementation applicable par le Licencié ;
• D'une atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, données personnelles, etc.) causée par le Licencié via le Service ;
• De l'inexactitude des informations fournies par le Licencié lors de l'inscription ou de l'utilisation du Service.

Article 13 — Dispositions générales

13.1 Droit applicable

Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

13.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif au présent Contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Romans-sur-Isère (Drôme).

13.3 Intégralité de l'accord

Le présent Contrat, complété par les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité de LUCAS AI, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Service et remplace tout accord antérieur.

13.4 Divisibilité

Si une clause du présent Contrat est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent en vigueur et produisent plein effet.

13.5 Renonciation

Le fait pour LUCAS AI de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit prévu au présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13.6 Modifications du Contrat

LUCAS AI se réserve le droit de modifier le présent Contrat. Toute modification substantielle est notifiée au Licencié par email avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, le Licencié peut résilier son abonnement sans pénalité pendant le délai de préavis.

13.7 Cession

LUCAS AI peut céder le présent Contrat à tout successeur ou acquéreur dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs, sous réserve d'en informer le Licencié. Le Licencié ne peut céder ses droits au titre du présent Contrat sans accord écrit préalable de LUCAS AI.

13.8 Langue

Le présent Contrat est rédigé en langue française. En cas de traduction, la version française prévaut.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative au présent Contrat de Licence :

Vision BTP — LUCAS AI
Représentant : Sylvain Chastang
Livron-sur-Drôme (26250), France
Email : contact@vision-btp.fr
Objet : « Contrat de Licence LUCAS AI »