Légal

Mentions Légales

LUCAS AI — Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Dernière mise à jour : 18 mars 2026

1. Éditeur du site et du service

Raison sociale
Vision BTP
(marque commerciale : LUCAS AI)
Forme juridique
SARL (en cours d'immatriculation) / Entreprise individuelle
Dirigeant
Sylvain Chastang
Fondateur & Directeur
SIRET
[À compléter après immatriculation]
Siège social
Livron-sur-Drôme (26250)
France
TVA intracommunautaire
[À compléter]
Email de contact
Site web

2. Hébergement du site et des données

Site web

Hébergeur
Netlify, Inc.
Adresse
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, CA 94104, USA
CDN & infrastructure
Points de présence en Europe (conformité RGPD via DPA Netlify)

Base de données et données métier

Prestataire BDD
Supabase, Inc.
Région d'hébergement
Europe (West EU — Frankfurt)
Certifications
SOC 2 Type II, ISO 27001
DPA
Data Processing Agreement signé avec Supabase

Service IA (traitement des requêtes)

Prestataire IA
Anthropic, PBC
Données transmises
Texte des messages uniquement — aucune donnée d'identification directe transmise
Rétention
Zero data retention (les messages ne sont pas utilisés pour l'entraînement)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site lucas-ai.fr et du Service LUCAS AI — incluant, sans limitation, les textes, visuels, logos, interface, code source, algorithmes, documentation et marques — est la propriété exclusive de Vision BTP / Sylvain Chastang et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Vision BTP, sauf mentions légales contraires.

Le nom « LUCAS AI », le logo associé et la marque commerciale sont des créations de Vision BTP. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les Données Métier créées par les Clients dans le cadre de l'utilisation du Service (devis, factures, informations clients…) restent la propriété exclusive des Clients concernés.

4. Limitation de responsabilité

LUCAS AI s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, Vision BTP ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreur des contenus publiés.

Le Service LUCAS AI est un outil d'assistance IA. Les réponses, devis, factures et conseils générés par LUCAS sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels juridiques, fiscaux ou comptables. Le Client reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.

LUCAS AI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, d'un accès non autorisé à des données, ou de tout bug ou dysfonctionnement dans la limite permise par la loi applicable.

LUCAS AI ne contrôle pas les sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Protection des données personnelles

Vision BTP, en tant que responsable du traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service LUCAS AI, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le délégué à la protection des données (DPO) est Sylvain Chastang, joignable à contact@vision-btp.fr.

Pour l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation) : adressez votre demande à contact@vision-btp.fr en précisant votre identité et le droit exercé. Délai de réponse : 30 jours maximum.

En cas de manquement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Pour le détail complet des traitements : Politique de confidentialité complète.

6. Cookies

Le site lucas-ai.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques (mesure d'audience). Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans consentement préalable.

Pour le détail : Politique de gestion des cookies.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de Romans-sur-Isère (Drôme) seront seuls compétents.

8. Accessibilité

LUCAS AI s'engage à rendre son site web accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité). Une déclaration d'accessibilité sera publiée dès la mise en production du site.

Pour signaler un problème d'accessibilité : contact@vision-btp.fr.